Conditions Générales de Vente
le 6 avril 2009
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues, d'une part, par la Sarl 3 Fées, immatriculée au RCS de Dax n°509 138 665 et sise au 82 Avenue des Renards 40150 Hossegor et d'autre part, par toute personne physique ou morale qui effectue à distance, une visite ou un achat par l'intermédiaire du site Internet de la Sarl 3 Fées www.3fees.com, cette personne physique ou morale étant ci-après dénommée le Client.
Les parties conviennent que les commandes passées auprès de la Sarl 3 Fées via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site 3fees.com.
Identité de l’entreprise
Raison sociale: 3 Fées
Forme juridique: S.a.r.l.
Montant du capital: 3 000 Euros
RCS n° 509 138 665
Siège du Greffe où la société est immatriculée: Dax
Coordonnées siège social: 82 Avenue des Renards 40150 Hossegor
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Sarl 3 Fées et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand 3fees.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site 3fees.com implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Internet 3fees.com de la société 3 Fées est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Sarl 3 Fées conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de ce site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site 3fées.com.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Sarl 3 Fées se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la Sarl 3 Fées et d’une photographie la plus fidèle possible mais qui ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits demeurent l'entière propriété de la Sarl 3 Fées jusqu'au complet encaissement du prix par la Sarl 3 Fées.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.
Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par le Client.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
La Sarl 3 Fées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés par la Sarl 3 Fées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Validation de la commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
La commande doit être saisie sur le site 3fees.com.
Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique « S’inscrire » ou « Commander », le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Seules les personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site 3fees.com.
La Sarl 3 Fées se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site 3fees.com sans son autorisation préalable.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’adresse e-mail du Client. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de la Sarl 3 Fées vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Les données enregistrées et conservées par la Sarl 3 Fées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Sarl 3 Fées et le Client. (Voir : Confidentialité des données personnelles).
Le Client peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en envoyant un e-mail au service client de la Sarl 3 Fées : contact@3fees.com .
Disponibilités des articles
La Sarl 3 Fées s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks d’articles. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Les offres de produits proposés sur le site 3fees.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité des articles après confirmation de la commande, la Sarl 3 Fées en informera par e-mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
Nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.
En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), le Client ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste.
Il est également invité à signaler le problème rencontré à la Sarl 3 Fées par e-mail au service client ( contact@3fees.com ) ou par courrier: Sarl 3 Fées - 82 Avenue des Renards - 40150 Hossegor.
En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...), le Client est invité à signaler le problème rencontré à la Sarl 3 Fées par e-mail au service client ( contact@3fees.com ) ou par courrier: Sarl 3 Fées - 82 Avenue des Renards - 40150 Hossegor.
Délai
La Sarl 3 Fées s'efforce d'assurer la préparation et l’expédition de la commande dans les 3 jours ouvrables pour la France ou l’étranger, à compter de la réception de la commande et du règlement.
La Sarl 3 Fées s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
Paiement
Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de l’expédition de sa commande.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge du Client (y compris dans le cas d'un remboursement).
Le Client peut régler ses achats en ligne par Carte Bancaire ou par Paypal via un module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration ou les coordonnées bancaires du Client sont cryptés et transmis à une société de système de paiement en ligne et de façon sécurisée (SSL) sans que la Sarl 3 Fées ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels litiges, afin d'effectuer les remboursements correspondants.
En cas de paiement par chèque, le montant de la commande est indiqué dans l'accusé réception de la commande, incluant les frais de livraison. La commande ne sera prise en compte qu'à réception du chèque bancaire. Celui-ci devra être envoyé à la Sarl 3 Fées - 82 Avenue des Renards - 40150 Hossegor.
Les données enregistrées et conservées par la Sarl 3 Fées constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le prix est exigible à la commande.
À la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
En contrepartie des engagements de la Sarl 3 Fées, il est demandé au Client de respecter les délais de paiement.
La Sarl 3 Fées se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet www.3fees.com.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Droit de rétractation et remboursement
En conformité avec l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation pendant quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande et en informer le Service Client de la Sarl 3 Fées, par courrier adressé à la Sarl 3 Fées - 82 Avenue des Renards - 40150 Hossegor, ou par email adressé à contact@3fees.com.
Le Client devra renvoyer le produit dans son emballage d'origine, en parfait état et non ouvert à la Sarl 3 Fées - 82 Avenue des Renards - 40150 Hossegor, pour échange ou remboursement sans pénalité du montant total de la commande.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été ouverts par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ce qui s'applique aux poudres et aux pinceaux.
Produit manquant ou défectueux :
Malgré tout le soin apporté par la Sarl 3 Fées dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Client de la Sarl 3 Fées, par courrier adressé à la Sarl 3 Fées - 82 Avenue des Renards - 40150 Hossegor, ou par email adressé à contact@3fees.com . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Sarl 3 Fées sera dégagée de toute responsabilité. La Sarl 3 Fées se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, la Sarl 3 Fées procèdera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).
Produit non-conforme
Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à la Sarl 3 Fées une lettre ou e-mail de contestation. La Sarl 3 Fées procédera, selon le cas, à l'échange du ou des produits ou au remboursement. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Remboursement
Le remboursement de la commande sera effectuée dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par la Sarl 3 Fées.
Le remboursement s'effectuera au choix de la Sarl 3 Fées par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire ou par virement adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Retour de produit
Conditions générales pour l’acceptation d’un retour de produit :
- Pas de retour de produits «Poudre» et «Pinceaux» possible pour des raisons évidentes d’hygiènes hormis si il y a une erreur de la part de la Sarl 3 Fées.
- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, le Client est remboursé du prix de sa commande, hors frais d'envoi.
- Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de la Sarl 3 Fées, le Client est remboursé du montant de sa commande, incluant les frais d'envoi.
Garantie et responsabilité
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
La totalité des modèles/acteurs/actrices et figurants présents sur le site sont majeurs.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Client accède, utilise et navigue sur le site de la Sarl 3 Fées à ses risques et périls.
La Sarl 3 Fées n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la Sarl 3 Fées ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La Sarl 3 Fées ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, la Sarl 3 Fées ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par la Sarl 3 Fées), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent; la Sarl 3 Fées dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La Sarl 3 Fées décline toute responsabilité concernant tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
Charte de qualité
Tous nos produits sont garantis non testés sur les animaux.
Données personnelles
La Sarl 3 Fées s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles, concernant le Client, collectées par la Sarl 3 Fées sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles ne seront ni louées ni cédées à des sociétés ou des partenaires externes à la Sarl 3 Fées, en vue d’actions commerciales de tous genres.
Conformément à la loi du 6/01/1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: Sarl 3 Fées - 82 Avenue des Renards - 40150 Hossegor.
Archivage - Preuve
La Sarl 3 Fées archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Sarl 3 Fées seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre l’acheteur et le vendeur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 3fees.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sarl 3 Fées.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, graphiques, visuel, logo ou texte.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la Sarl 3 Fées.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Dax.
Un Service Client est à la disposition du client pour toute demande d’information ou réclamation, par mail: contact@3fees.com ou par courrier: Sarl 3 Fées - 82 Avenue des Renards - 40150 Hossegor.
Une réponse sera donnée dans les 7 jours maximum suivant la réception de la réclamation.